Quel périmètre pour votre opération ?
Deux questions se cachent derrière ce mot, et elles n’ont pas le même enjeu. La première décide si l’opération est autorisée. La seconde décide de ce qu’elle coûte.
le périmètre légal
la distance
La plus grande distance entre deux points de livraison. Si elle dépasse le seuil, l’opération n’est pas autorisée sans dérogation. C’est une question administrative : oui ou non.
le périmètre électrique
Le poste HTA/BT
Tous les participants sont-ils raccordés en aval du même poste de transformation ? C’est une question tarifaire : l’acheminement de la part partagée coûte alors deux à trois fois moins cher.
La distance et ses trois seuils
Le seuil dépend de la densité de population des communes concernées, au sens de la grille de l’INSEE.
2 km
Le droit commun. Aucune démarche, quelle que soit la commune.
10 km
Sur dérogation, en zone périurbaine — densité INSEE 3 ou 4.
20 km
Sur dérogation, en zone rurale — densité INSEE 5 à 7.
2 km, c’est une distance, pas un diamètre — et surtout pas un cercle des participants.
Extrait du guide d’utilisation de la demande dérogation en ligne : Si les deux opérations sont correctement réalisées (tracé le périmètre et le trait entre les deux participants les plus éloignés) alors une aire de surface ou les points et la distance entre les deux sites que vous avez identifiés comme étant les plus éloignés de votre opération d’autoconsommation collective apparaitront sous la carte. C’est sur la base de cette distance que la dérogation pourra vous être accordée.
La règle. Arrêté du 21 novembre 2019, art. 1er : « la distance séparant les deux participants les plus éloignés n’excède pas deux kilomètres ». Elle s’apprécie du point de livraison pour les consommateurs, du point d’injection pour les producteurs — l’outil géocode une adresse, ce qui en est une approximation. Le même article plafonne la puissance cumulée à 5 MW en métropole continentale et 0,5 MW en zone non interconnectée, en puissance crête pour le solaire.
Cercle ou distance, quelle importance ?
Reprenez le calcul :
La règle : la plus grande distance entre deux participants vaut 1,95 km. Sous les 2 km. Opération éligible, aucune démarche.
Le cercle englobant : son diamètre vaut 2,252 km. Au-dessus des 2 km. Verdict « dérogation DGEC requise » — faux.
Trois cent deux mètres d’écart sur exactement le même périmètre. Et ce n’est pas un cas tordu : le triangle équilatéral est simplement le pire cas, celui où le rapport atteint son maximum de 2/√3, soit 15,5 %. Sur un critère de 2 km, l’erreur maximale est de 309 mètres. Entre les deux extrêmes — participants alignés, où les deux mesures coïncident — tout est possible.
Deux situations particulières
Un service d'incendie et de secours participe
La distance passe à 20 km sans dérogation, quelle que soit la densité. Introduit par la loi du 30 avril 2025.
L'opération est à l'échelle d'une intercommunalité
Une voie de dérogation propre existe pour les projets portés par des acteurs publics locaux sur le territoire de leur EPCI.
La dérogation se demande en ligne, auprès de la DGEC. Comptez deux à quatre mois d’instruction — c’est un délai à intégrer au calendrier du projet, pas une formalité de dernière minute.
Vérifiez le périmètre de votre opération
Placez vos participants : l'outil mesure la distance entre les deux plus éloignés — c'est elle, et elle seule, que la réglementation regarde.
Déduit de la densité des communes qui abritent un participant. La plus restrictive borne l'opération.
Saisissez une adresse pour vous repérer, puis placez vos participants sur la carte.
Recherche des consommateurs…
La règle. Arrêté du 21 novembre 2019, art. 1er : « la distance séparant les deux participants les plus éloignés n'excède pas deux kilomètres ». Elle s'apprécie du point de livraison pour les consommateurs, du point d'injection pour les producteurs — l'outil géocode une adresse, ce qui en est une approximation. Le même article plafonne la puissance cumulée à 5 MW en métropole continentale et 0,5 MW en zone non interconnectée, en puissance crête pour le solaire.
Communes concernées
Classement de densité INSEE. Seules les communes qui abritent un participant entrent dans le calcul du seuil.
Consommateurs que vous pourriez encore ajouter
Entreprises raccordées recensées par Enedis dans la zone admissible.
Source : Enedis Open Data, consommation d'électricité annuelle des entreprises par adresse — Licence Ouverte 2.0. Volumes agrégés : ni les raisons sociales ni les adresses ne sont affichées. Le détail nominatif figure dans l'étude d'autoconsommation collective.
La distance décide si l'opération est autorisée. Le poste de transformation, lui, décide de ce qu'elle coûte — et les deux n'ont rien à voir. Si tous les participants, producteurs comme consommateurs, sont raccordés en aval du même poste HTA/BT, chacun peut opter pour le tarif d'acheminement « autoproduction collective » : deux à trois fois moins cher sur la part partagée.
La cartographie d'Enedis ci-dessous affiche les postes de transformation et le réseau basse tension, aérien et souterrain, qui alimente chaque bâtiment.
- Zoomez sur vos sitesCherchez l'adresse du producteur, puis celles des consommateurs pressentis.
- Remontez la ligne BTSuivez le réseau basse tension depuis chaque bâtiment jusqu'au poste qui le dessert.
- Comparez les postesUn seul et même poste pour tout le monde : l'option est ouverte. Deux postes : elle ne l'est pas.
Ce que la carte dit, et ce qu'elle ne dit pas. Elle montre le réseau, pas le rattachement contractuel de chaque point de livraison. Un bâtiment peut se trouver à vingt mètres d'un poste et être alimenté par un autre. La lecture de carte donne une première réponse, solide pour décider s'il vaut la peine d'aller plus loin — seul Enedis tranche, au moment de la convention.
Deux limites à garder en tête. Le tarif réduit n'existe qu'en basse tension : un site raccordé en HTA est en amont du poste, il n'y a pas de grille réduite pour lui. Et c'est une option, pas une obligation — un participant dont le profil horaire l'avantage au tarif standard peut y rester.
Une dérogation est nécessaire ?
Accédez directement à la démarche officielle.
Ce que vous pouvez conclure seul
Et ce qu'il faut se faire confirmer.
Les deux outils de cette page vous donnent une réponse fiable à deux questions : le périmètre tient-il, et vaut-il la peine d’aller voir Enedis pour le poste. C’est assez pour décider si le projet mérite d’être instruit — et assez, parfois, pour l’abandonner avant d’avoir dépensé quoi que ce soit.
Ce qu’ils ne donnent pas : le rattachement contractuel exact de chaque point de livraison, qui vient d’Enedis ; et la simultanéité entre production et consommations, qui se calcule sur les courbes de charge au pas de 15 minutes et décide du volume réellement partageable. Un périmètre parfait avec une simultanéité faible ne fait pas une opération.