Confidentialité et mentions légales
Ce que ce site collecte, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Écrit à partir de ce que le site fait réellement, pas d’un modèle.
1.Qui édite ce site
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419
www.ovhcloud.com
AC-CEE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, au sens du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
2.Ce que nous collectons
Il y a trois moments distincts sur ce site, et ils ne se ressemblent pas.
La carte du périmètre
Sur les pages Périmètre et Évaluer mon projet, une carte vous permet de tracer le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective. Elle ne nous transmet rien. Vous pouvez la manipuler aussi longtemps que vous voulez : tant que vous n’envoyez pas le formulaire, AC-CEE ne reçoit et n’enregistre rien.
Une précision toutefois, parce que « rien n’est transmis » serait inexact : l’adresse que vous saisissez dans la carte est envoyée à la Base Adresse Nationale, le service public qui la convertit en coordonnées géographiques. C’est ce qui permet à la carte de se centrer. Cet envoi va directement de votre navigateur au service, sans passer par nous.
Le formulaire d’évaluation de projet
Quand vous cliquez sur « Recevoir mon pré-diagnostic », nous recevons ce que vous avez saisi :
| Donnée | Nature |
|---|---|
| Votre profil | Collectivité, entreprise, exploitant agricole, producteur ou installateur, bailleur social |
| Commune ou code postal | Localisation du projet envisagé |
| Caractéristiques du projet | Position par rapport à la production, puissance envisagée, consommation annuelle, nombre de sites, profil de consommation |
| Le périmètre tracé | Un résumé de ce que vous avez dessiné sur la carte : commune, diamètre, nombre de participants, distance maximale, conclusion réglementaire, communes concernées |
| Vos coordonnées | Nom, adresse électronique, et numéro de téléphone si vous le renseignez |
| Date et page d’origine | Horodatage de l’envoi et adresse de la page depuis laquelle il a été fait |
Nous n’enregistrons ni votre adresse IP ni les caractéristiques de votre navigateur. Ces informations sont techniquement disponibles à l’envoi d’un formulaire ; nous avons choisi de ne pas les conserver, faute d’usage légitime.
Le formulaire de contact
Sur la page Contact, nous recevons votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le renseignez, votre profil, votre localisation et votre message.
3.Pourquoi, et sur quelle base
Vos informations servent à deux choses, et à rien d’autre :
- Établir le pré-diagnostic que vous demandez — vérifier la conformité de votre périmètre au critère de proximité géographique et estimer la viabilité de l’opération
- Vous recontacter pour vous transmettre cette réponse et, si vous le souhaitez, poursuivre l’échange
La base légale est votre consentement, donné en cochant la case prévue à cet effet avant l’envoi. Cette case n’est jamais pré-cochée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, par simple message à contact@ac-cee.fr, sans avoir à vous justifier.
Si notre échange débouche sur une prestation, les données nécessaires à son exécution et à la facturation reposent alors sur l’exécution du contrat et sur nos obligations comptables.
4.Combien de temps
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Relation contractuelle | Durée de la prestation, puis 3 ans |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au code de commerce |
Un projet d’autoconsommation collective met souvent plus d’un an à mûrir : la durée de trois ans correspond à ce rythme et à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Passé ce délai, vos informations sont supprimées.
5.Qui y a accès
AC-CEE seul. La société n’a pas de salarié : vos informations sont traitées par son président.
Nos engagements sont simples et nous les tenons :
- Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées
- Elles ne sont transmises à aucun installateur, fournisseur ou apporteur d’affaires
- Vous n’êtes inscrit à aucune lettre d’information — nous n’en éditons pas ; si nous en lancions une, nous vous demanderions votre accord
Techniquement, les données transitent et résident chez OVH SAS, notre hébergeur, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD et n’y accède pas pour son propre compte. Les serveurs sont situés en France.
6.Les services extérieurs sollicités par votre navigateur
Certaines pages font appel à des services tiers pour fonctionner. Ces appels partent de votre navigateur, ce qui signifie que votre adresse IP est visible par ces services. Nous préférons le dire.
| Service | Ce qui lui parvient |
|---|---|
| Base Adresse Nationale service public, France |
L’adresse ou la commune que vous saisissez dans la carte, pour la localiser |
| Enedis Open Data France |
Les coordonnées du périmètre affiché, pour en extraire des statistiques de consommation. Aucune information vous concernant n’est envoyée |
| OpenStreetMap fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni |
Les fonds de carte. Votre adresse IP et la zone que vous consultez |
| Cloudflare (cdnjs) États-Unis |
La bibliothèque cartographique du site. Votre adresse IP |
Aucun de ces services n’est un outil publicitaire ni de profilage. Ils sont nécessaires au fonctionnement de la carte ; ne pas ouvrir les pages Périmètre et Évaluer mon projet suffit à ne pas les solliciter.
7.Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. C’est pour cette raison que vous n’y voyez aucun bandeau de consentement : il n’y a rien à consentir.
Les seuls cookies déposés sont techniques et indispensables : ceux que WordPress utilise pour maintenir une session d’administration, et qui ne concernent donc que les personnes disposant d’un compte sur le site. Un visiteur ordinaire n’en reçoit aucun.
8.Vos droits
Vous disposez, sur les informations qui vous concernent, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@ac-cee.fr ou à AC-CEE, 3 route de l’Église, 23290 Fursac. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucune formalité particulière n’est exigée ; nous pourrons simplement vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis www.cnil.fr.
9.Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS : les informations que vous saisissez circulent chiffrées. L’accès à l’administration est restreint et protégé par mot de passe. Les demandes reçues sont conservées dans la messagerie professionnelle d’AC-CEE et, le cas échéant, dans la base du site.
Aucun système n’étant infaillible, si une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits survenait, vous en seriez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
10.Évolutions
Cette page peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de version figure en haut du document. Les modifications substantielles seront signalées aux personnes concernées lorsque cela est requis.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site — textes, illustrations, outils et méthodes d’analyse — sont la propriété d’AC-CEE, sauf mention contraire. Les données de consommation présentées proviennent d’Enedis Open Data et sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap, sous licence ODbL. Toute reproduction du reste des contenus est soumise à autorisation préalable.
AC-CEE — SASU au capital de 3 000 €, RCS Guéret 922 094 792, 3 route de l’Église, 23290 Fursac. Version du 2 septembre 2026.